Le texte va désormais partir en commission des affaires culturelles du Sénat pour y être examiné. Les sénateurs pourront y proposer des amendements, mais ils devraient selon toutes vraisemblances se contenter de valider tel quel le texte, très proche de celui qu’ils avaient déjà accepté le 9 avril. Jeudi, les sénateurs examineront le texte en plénière, et sauf si les sénateurs socialistes décident de passer du côté des opposants (ils sont déjà passés du “pour” à l’abstention),  ça ne devrait être qu’une formalité. Si le texte est voté sans changer une virgule à la version de l’Assemblée Nationale, il pourra être promulgué par le Président de la République. Sinon, il devra passer à nouveau devant les députés, qui auront le dernier mot.

En tout état de cause, les députés socialistes saisiront vraisemblablement le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Les sages auront alors un mois pour rendre leur avis.

Sources : PcInpact & Numerama